Avis n°2014-3 sur l’article 9 du Projet de loi Renforçant les Dispositions Relatives à la Lutte Contre le Terrorisme

Le Conseil national du numérique a été saisi le 25 juin 2014 de l’article 9 du projet de loi renforçant les
dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ces dispositions modifient l’article 6 de la loi du 21
juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en prévoyant le blocage administratif des
sites diffusant des propos ou images provoquant à la commission d’actes terroristes ou en faisant
l’apologie. Elles élargissent également le champ des outils de notification imposés aux prestataires
techniques.
Afin de rendre un avis le plus éclairé possible dans le court délai imparti, le Conseil a procédé à une
quinzaine d’auditions, réunissant des experts du terrorisme (sociologues, journalistes, représentants
d’associations), de magistrats et avocats spécialisés, des représentants de la société civile, des
membres des services de renseignement et des professionnels du numérique (liste complète disponible
en annexe).